La loi vous impose de fournir un logement décent. Outre la taille (minimum 9m² par habitant), et la salubrité (étanchéité, solidité, bon état général), votre logement doit aussi avoir des installations aux normes concernant l’électricité, le gaz, l’eau, le système de ventilation, afin de garantir la sécurité de ses habitants.
Petit tour d’horizon des normes à connaitre.
Faites réaliser des diagnostics
Vous êtes tenu de faire réaliser les diagnostics suivants, qui prouvent que votre logement est aux normes. Ils doivent être fournis à l’acquéreur au moment de la signature du bail ou du contrat de vente :
- le DPE : le diagnostic de performance énergétique. Vous devez le faire réaliser suffisament en avance afin de pouvoir afficher dans l’annonce de location le classement énergétique de votre appartement ou maison.
- Le ERNMT : l’état des risques naturels et technologiques.
- le constat d’exposition au plomb : pour les logements construits avant 1948.
- diagnostic électricité, et diagnostic gaz : obligatoire si l’installation a plus de 15 ans. Ces diagnostics prouvent que votre installation est sans danger. Dans le cas contraire, il faudra réaliser la remise aux normes, selon les règles les plus récentes en vigueur. Si l’installation fonctionne bien, mais qu’elle est aux normes de la date de construction, il n’est pas nécessaire de la remettre aux normes d’aujourd’hui.
- l’information sur les nuisances sonores dûes au trafic aérien (depuis juin 2020).
- le diagnostic amiante : facultatif, il devra être remis au locataire s’il en fait la demande.
Prenez au sérieux les résultats des diagnostics
Si ces diagnostics mettent en lumière que votre appartement ou maison présente des installations défectueuses, il est obligatoire d’effectuer la remise aux normes votre logement avant de pouvoir le louer. Les diagnostics décrivent avec précision les éléments à modifier.
Pour une vente, vous ne devrez refaire les installations qui ne sont pas aux normes que si elles présentent un réel danger.
Afin de faire des économies, vous pouvez être tenté de réaliser les travaux vous-même. Cependant, rien ne vaut le travail d’une équipe d’artisans qualifiés.
Que risquez-vous, si vous n’effectuez pas la remise aux normes ?
Vous louez votre logement : le locataire pourrait vous mettre en demeure d’effectuer les travaux nécessaires. En effet, il en va de sa sécurité. Le tribunal suspendra alors le versement des loyers.
Vous vendez votre logement : l’acheteur pourra s’appuyer sur les résultats médiocres des diagnostics pour négocier avec vous le prix de vente à la baisse.
Maintenir votre appartement ou maison aux normes vous permet donc d’éviter les ennuis avec la loi, d’assurer la sécurité des habitants, et de réaliser quelques économies.
Pour aller plus loin, consultez les textes de lois suivants :
- Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 : les caractéristiques d’un logement décent
- l’article L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation : le DPE
- le décret de la Loi ALUR sur le diagnostic électricité et gaz
- l’article L. 1334-5 et L. 1334-7 du code de la santé publique : l’exposition au plomb
